Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

Marché de l'emploi - 20 septembre 2011


Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Lors du premier colloque des autorités du marché du travail organisé le 15 septembre 2011 à la Chartreuse d'Ittingen (Thurgovie), le ministre de l'Economie Johann N. Schneider-Amman a souligné l'importance de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) dans la conjoncture actuelle. Mais comment et dans quelles circonstances peut-on l'obtenir ? 
Premièrement, cette mesure vient le plus souvent en aide aux entreprises en proie à des difficultés économiques. Elle ne peut pas être sollicitée lorsque les pertes de travail :
" Ne sont vraisemblablement pas temporaires
" Ne permettent pas de maintenir les postes de travail
" Ont à voir avec l'organisation de l'entreprise
" Sont habituelles dans la branche, la profession ou l'entreprise ou causées par des fluctuations saisonnières de l'emploi
" N'atteignent pas 10% des heures normalement effectuées dans l'entreprise
...
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail s'adresse aux travailleurs cotisant à l'assurance-chômage ou n'ayant pas encore l'âge de le faire. Sont exclus de l'équation :
" Les travailleurs ayant un contrat de durée déterminée
" Les apprentis
" Les travailleurs intérimaires
" Les travailleurs dont l'horaire n'est pas contrôlable
" Les travailleurs ayant été mis à disposition par une autre entreprise
...
Pour solliciter l'indemnité, l'employeur a en général 10 jours avant le début de la réduction de l'horaire de travail. Il doit effectuer sa demande par écrit à l'autorité cantonale liée au secteur d'exploitation de l'entreprise. Les formulaires de préavis sont disponibles dans chaque office cantonal ou auprès des différentes caisses de chômage.
LP, d'après la brochure du Département fédéral de l'économie (DFE)