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La Confédération protège les dénonciateurs

Marché de l'emploi -
1 mars 2011


La Confédération protège les dénonciateurs

Depuis le début de l'année, la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) protège tout collaborateur qui met à jour des irrégularités comportementales constatées dans le cadre de son travail. Elle pousse même à procéder de la sorte : "[...] Vous avez l'obligation de dénoncer les crimes et délits poursuivis d'office dont vous avez eu connaissance dans l'exercice de votre activité professionnelle (obligation de dénoncer)", indique le dépliant "Prévention de la corruption et "˜whistleblowing'" édité par l'Office fédéral du personnel (OFPER).
Pour accomplir son devoir, chaque témoin d'actes ou d'attitudes répréhensibles peut entrer en contact avec les autorités de poursuite pénale, ses supérieurs hiérarchiques ou le Contrôle fédéral des finances (CDF).  
En agissant ainsi, la Confédération suit les recommandations de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), du GRECO (Groupe d'Etats contre la Corruption) et de l'ONU dans leur volonté de lutter contre la corruption.
A l'heure actuelle, un projet de révision partielle du code des obligations entend améliorer la protection des salariés victimes d'un congé abusif ou injustifié, en faisant passer de six à douze mois la durée maximale de l'indemnité versée par l'employeur. Les "whistleblowers" (dénonciateurs) seront bien sûr parmi les bénéficiaires de cette modification.

L'état d'avancement de la révision partielle du CO
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