Swisscable veut attaquer Swisscom

Jobs market - 18 May 2010


Dans un marché des télécommunications en constante évolution, l'apparition de la télévision numérique est devenue un enjeu de taille pour les opérateurs. Le groupe Swisscom, qui a pu notamment compter sur le succès de son offre dans ce domaine pour atténuer son recul du bénéfice, ne fait pas exception à la règle (en savoir plus).
Oui mais voilà, le géant bleu, déjà ébranlé par une affaire de fraude fiscale dans laquelle serait impliquée sa filiale italienne Fastweb, pourrait une nouvelle fois être trainé devant la justice, avec Swisscable sur le banc de l'accusation. Cette société estime avoir été flouée par la campagne publicitaire de son rival pour la raison suivante : les comparatifs entre Swisscom et Cablecom qui y sont faits n'incluraient pas l'offre de télévision numérique par le câble proposé par le dernier cité. Il est de plus reproché au géant des télécommunications d'adresser en partie sa publicité à des régions exemptes de la concurrence de sociétés de câblo-distribution.
Selon Swisscable -l'association de branche des câblo-opérateurs suisses-, Swisscom se serait rendu coupable de concurrence déloyale, une infraction au regard du droit interne helvétique.
Finalisée le 19 décembre 1986 et entrée en vigueur le 1er mars 1988, la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) entend préserver un climat sain de compétition entre les différents acteurs économiques du pays en se basant sur le principe suivant :

Est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients.

Telle qu'énoncée par Swisscable, la comparaison faite avec Cablecom par le leader suisse des télécommunications à des fins publicitaires semble correspondre aux critères mentionnés ci-dessus. En effet, le fait d'ignorer l'offre de télévision numérique de son rival peut légitimement être apparenté à un acte de tromperie dans le but d'attirer le plus grand nombre de clients ou de les faire changer d'opérateur.
Si Swisscable persiste à vouloir déposer plainte, les juges du tribunal du commerce devront également prendre en compte l'article 3 de la LCD intitulé « méthodes déloyales de publicité et de vente et autres comportements illicites » au moment de rendre leur verdict. Affaire à suivre!
La tension entre Swisscable et Swisscom ne semble pas prête à se dissiper, l'association des câblo-opérateurs ayant dernièrement saisi la Comco (Commission de la concurrence) pour protester contre les contrats signés par son rival dans le cadre de l'installation de réseaux en fibre optique dans plusieurs villes suisses (lire ici). 
LP
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