En cas de chômage, la situation de frontaliers est bien souvent épineuse. Qui versera les indemnités? Le pays de travail? Celui de résidence? Voici quelques cas:
Résident français, travaillant en Suisse se retrouvant au chômage: en cas de chômage total, le droit à l'indemnisation dépend de la législation de résidence, en l'occurrence la législation française. Dès que les allocations sont versées, le frontalier est couvert, pour les soins en France, par le régime d'assurance maladie de la sécurité sociale.
Chercheur d'emploi français (touchant des indemnités en France) reprenant une activité à temps partiel en Suisse: le frontalier reprenant une activité dans l'autre Etat est soumis à la législation de l'Etat qui verse les prestations. Ainsi, en prenant une activité réduite en Suisse, le frontalier continue à bénéficier du chômage en France et est affilié au régime général de sécurité sociale en France. L'employeur suisse est obligé d'immatriculé le travailleur frontalier à l'URSSAF à Strasbourg afin de payer les cotisations sociales au titre de la législation française.
Résident en Suisse et y touchant des indemnités, un frontalier tente sa chance en France: il faut obtenir l'assentiment de l'autorité compétente en Suisse. Le frontalier doit ensuite s'inscrire au Pôle emploi en France en présentant le formulaire E303. Au cours du séjour en France, c'est le Pôle emploi qui versera les indemnités, mais le chercheur d'emploi suisse doit observer les prescriptions prévues par le droit français et chercher un emploi en France. En cas de refus d'un emploi en France, les indemnités peuvent être suspendues. Les preuves de recherche d'emploi doivent toujours être adressées à l'office régional de placement (ORP) auquel le frontalier est inscrit en Suisse. Après trois de mois de recherche infructueuse, seul un retour en Suisse permet de conserver un droit aux indemnités.
Résident suisse lors d'un licenciement, un frontalier déménage et s'inscrit au Pôle emploi pour obtenir des indemnités en France: la prise en compte de la durée des cotisations versées en Suisse ne vaut qu'en cas de travail en France d'au moins une journée. L'indemnisation touchée en France sera calculée soit sur la base du salaire réellement perçu, en cas de travail en France d'au moins quatre semaines; soit sur la base d'un salaire équivalent en France pour un même emploi en cas d'une durée de travail inférieure à quatre semaines.
Un frontalier licencié de son emploi en Suisse peut-il bénéficier du chômage en Suisse? Un travailleur frontalier se retrouvant au chômage complet ne peut bénéficier des prestations uniquement de l'Etat dans lequel il réside.
Pour plus de renseignements: http://www.frontalier.org/
Un article insipré de: Guylaine Riondel Besson, " Le chômage dans les relations franco-suisses. Conséquences en matière d'indemnisation et de protection sociale ", Frontalier Magazine, n. 96, septembre 2009, pp. 21-21.
Vincent de Techtermann
