Les frontaliers

Marché de l'emploi -
2 septembre 2009

Un article mis à disposition par le Groupement transfrontalier européen. Pour de plus amples informations concernant les frontaliers, n'hésitez pas visiter le site http://www.frontalier.org/index.htm

Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et traversant chaque jour la frontière pour travailler en Suisse. Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France. A titre d'exemple, ils seraient environ 500 à travailler en Haute-Savoie.

Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la frontière. Vous trouverez ci-dessous, résumés, les différents éléments du statut de ces frontaliers.Si vous souhaitez des informations plus approfondies, le Groupement transfrontalier européen reste à votre disposition.

Autorisations de travail

Les ressortissants de l'Union européenne et de la Suisse n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle en France.

Assurance maladie

Le frontalier est obligatoirement affilié à la Sécurité sociale française, sous critère d'emploi. Il peut également bénéficier d'une couverture maladie suisse, auprès de la LAMal. Plusieurs démarches sont nécessaires :

1. Il faut tout d'abord demander le formulaire E 106, auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France.

2. Ce formulaire est à renvoyer dûment rempli à l'Institution commune LAMal, à Soleure : Gibelinstrasse 25, CP, 4503 Soleure - Tel : +41.(0)32.625.30.30.

3. Suite à cette démarche, le frontalier reçoit une carte d'affiliation à la Caisse commune LAMal, qui lui permet de se faire soigner en Suisse. Dans ce cadre, l'affiliation à la LAMal n'est pas payante. Le frontalier reçoit, en plus, une carte vitale qui lui permet de se faire soigner en France.

4. Le frontalier doit enfin contacter le service de l'assurance maladie de son canton de résidence et lui faire parvenir une copie du formulaire E 106.

Toutes ces démarches sont annuelles et doivent de ce fait être reconduites tous les ans.

Lors des soins en Suisse, la demande de remboursement des frais de maladie doit être envoyée à la Caisse commune LAMal, qui se chargera du remboursement selon les barèmes fixés par la LAMal. A l'inverse, en cas de soins en France, les demandes de remboursement sont à faire auprès de sa caisse CPAM, qui se chargera du remboursement, selon les barèmes en vigueur en France.
Le frontalier reste libre, ensuite, de prendre des assurances complémentaires en France et en Suisse, qui couvriront les frais non pris en charge par la Sécurité sociale et la LAMalA noter, les enfants et/ou le conjoint vivant en Suisse ne peuvent pas être ayant droits du frontalier travaillant en France. Ils sont affiliés à la LAMal sous critère de résidence.

Source: www.frontalier.org